Arrêté du 29 septembre 1998 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 1998 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9800871A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 septembre 1998, la commune de La Morte (Isère), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station d'Alpe-du-Grand-Serre.